Description

La notification au CPNP de l'Union européenne (UE) est une condition préalable à la mise sur le marché d'un produit cosmétique. La personne responsable informe l'Union européenne que le produit sera mis sur le marché de l'UE. Elle doit le faire après avoir obtenu la validation du Dossier Information Produit(DIP)  et avant sa mise sur le marché. 

Il convient de noter qu'il s'agit d'une notification et non d'un enregistrement, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'approbation pour la vente du produit. 

Comment se deroule cette demarche ?

Avant de mettre le produit sur le marché, la personne responsable doit soumettre les données suivantes à la Commission européenne (CPNP) : 

•  Catégorie de produit cosmétique et son nom.
•  Nom et adresse de la personne responsable où l'EIP peut être trouvé.
• Pays d'origine en cas d'importation.
• État membre dans lequel le produit cosmétique est introduit.
• Coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin.
•  Présence de substances dans les nanomatériaux.
• Nom et numéro CAS (Chemicals Abstracts Services) et numéro CE des substances classées comme toxiques, cancérogènes ou mutagènes pour la reproduction (CMR) (partie 3 de l'annexe VI de la directive sur l'étiquetage des denrées alimentaires). Reglement 1272/2008 ).
• Description des étapes à suivre pour un traitement médical approprié en cas de réaction cutanée.
• L'étiquetage original du produit.

Pouquoi cette déclaration est obligatoire?

L'objectif est de promouvoir la sécurité des produits cosmétiques et de renforcer la surveillance du marché, car les produits qui souhaitent être commercialisés dans l'UE doivent satisfaire aux exigences contenues dans Dossier Information Produit(DIP) relative à l'évaluation de la sécurité et l'établissement de rapports au sein du CPNP.

Types de cosmétiques 

Tous les produits cosmétiques doivent être notifiés au CPNP avant d'être mis sur le marché.

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