Description
Selon le Reglement CE 1223/2009 Les produits cosmétiques ne peuvent être mis sur le marché de l'UE que lorsqu'une personne physique ou morale est désignée comme personne responsable au sein de l'Union Européenne.
Il est donc obligatoire de désigner une personne responsable présente physiquement dans l'UE pour pouvoir opérer sur le marché européen.
Fonctions de la Personne Responsable (PR)
La personne responsable du produit cosmétique destiné à être mis sur le marché dans l'UE doit veiller au respect des dispositions suivantes relatives au Réglement CE 1223/2009 . Ces dispositions s'appliquent avant et après la mise sur le marché au sein de l'UE.
La personne responsable doit veiller à ce que les points suivants soient respectés :
- Une adresse enregistrée dans l'UE à laquelle le Dossier Information Produit (DIP) est disponible .
- Les justifications des allégations relatives au produit. L'échantillonnage et l'analyse du produit cosmétique.
- Le correct étiquetage du cosmétique.
- Que le DIP respecte toutes les exigences établies du Reglement, et qu'il a été produit selon les normes des bonnes pratiques de fabrication (BPF), etc.
- Notification au CPNP .
- Déclaration des effets indésirables et des effets indésirables graves aux autorités compétentes.
- Déclarer les substances classées comme substances CMR.
Qui peut agir en tant que personne responsable?
Si le fabricant de cosmétiques est situé en dehors de l'Union européenne, il ne peut pas agir en tant que personne responsable. Il a donc besoin d'une personne ou d'une société (comme Alpiguisa Innovation) agissant en tant qu'entité juridique située dans l'UE (personne responsable).
Notre société, en plus d'être votre Personne Responsable et d'exercer les fonctions décrites ci-dessus, peut également se charger du suivi de la production de vos cosmétiques avec votre formule.
Alpiguisa Innovacion est également un centre de production de cosmétiques, situé en Espagne.
Types de cosmétiques
Todos los cosméticos fabricados fuera de la UE deben de tener una Persona Responsable en la UE para su comercialización.
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